1. Identification
Les présentes conditions régissent la souscription de services par l'intermédiaire de ce site web, dont le titulaire est eKonos Asesoría SLP, CIF B64873425, dont le siège est situé Avda. Josep Pla i Casadevall, 25, 17310 Lloret de Mar (Gérone, Espagne). Contact : admin@ekonos.es · (+34) 872 72 19 80.
2. Objet
La boutique du site permet de souscrire des services professionnels de conseil fiscal, comptable, social, financier et immobilier dont le prix est publié. Les services dont le prix est « sur demande » ou « à partir de » se demandent au moyen du formulaire de chaque service et font l'objet d'un devis individuel.
3. Processus de commande
- Ajoutez au panier les services que vous souhaitez souscrire (pour les services facturés à l'heure, indiquez le nombre d'heures).
- Vérifiez le panier : vous y verrez, pour chaque service, la base imposable, la TVA et le total, ainsi que le détail des taxes de la commande.
- Indiquez vos coordonnées (et, si vous commandez en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, la raison sociale et le NIF) et choisissez le mode de paiement.
- Acceptez les présentes conditions et confirmez la commande.
Lors de la confirmation, vous recevrez un e-mail contenant le récapitulatif de la commande et sa référence. Le contrat est conclu en espagnol ou dans la langue dans laquelle la commande a été passée, et eKonos conserve le document électronique de la commande, que vous pouvez nous demander à tout moment.
4. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros. Les services destinés aux particuliers sont publiés TVA comprise ; les services destinés aux entreprises et aux travailleurs indépendants sont publiés hors TVA, celle-ci étant ajoutée au total. Le panier et la confirmation de commande détaillent, pour chaque service, la base imposable, le taux et le montant de la TVA, ainsi que le total. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Modes de paiement
- Carte : le paiement s'effectue sur la passerelle de paiement sécurisée de Redsys. eKonos ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.
- Bizum : via la passerelle de Redsys ou en envoyant le montant au numéro de téléphone indiqué dans la commande, avec la référence de la commande comme libellé.
- Virement bancaire : sur le compte indiqué dans la commande, avec la référence de la commande comme libellé.
Pour les paiements par virement ou par Bizum à un numéro de téléphone, si le montant n'est pas reçu dans le délai indiqué dans la commande, celle-ci pourra être annulée.
6. Prestation du service
Dès réception du paiement, le cabinet prendra contact avec vous, normalement dans un délai de deux jours ouvrables, afin de préciser la documentation nécessaire et les délais. La prestation du service dépend de la remise, de votre part, de la documentation et des informations que nous vous demanderons.
7. Droit de rétractation
Si vous contractez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 (texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers). Pour l'exercer, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à admin@ekonos.es en indiquant la référence de la commande. Nous vous rembourserons le montant dans un délai maximal de quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
Si vous demandez que le service commence pendant le délai de rétractation, vous devrez payer la part proportionnelle du service déjà fourni. Vous ne pourrez pas vous rétracter d'un service entièrement exécuté lorsque son exécution a commencé avec votre consentement exprès et votre reconnaissance du fait que, une fois le service exécuté, vous perdez votre droit de rétractation.
8. Facturation
Nous émettrons la facture avec les données fournies dans la commande. Si vous commandez en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, il est indispensable d'indiquer la raison sociale et le NIF.
9. Réclamations
Vous pouvez adresser toute question ou réclamation à admin@ekonos.es ou à notre bureau. Des feuilles de réclamation officielles sont à la disposition des consommateurs.
10. Protection des données
Les données de la commande sont traitées pour gérer la souscription et la facturation, comme expliqué dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige avec un consommateur, les juridictions de son domicile seront compétentes.